En tant que victime d’un accident, vous avez parfaitement le droit de porter plainte auprès du procureur de la République, de la gendarmerie ou encore de la police. Une procédure pénale doit alors être réalisée grâce à ce dépôt de plainte.

Un procès-verbal sera établi en cas d’accident et celui-ci servira par la suite de support à l’enquête. D’ailleurs, si les compagnies d’assurances constatent une erreur de conduite de votre part, elles peuvent parfaitement mettre en cause cette faute au risque d’être moins indemnisé.

Ainsi, il faut comprendre qu’une certaine procédure est à respecter lorsque l’on désire porter plainte suite à un accident de la route.

Pourquoi porter plainte ?

Il est tout à fait possible pour une victime d’un accident de la route de déposer une plante auprès des instances concernées. Une procédure qui sanctionnera l’auteur de l’infraction qui est à l’origine de l’accident.

Piéton, passager ou encore conducteur peut porter plainte, peu importe si l’auteur est connu ou non. De plus, prendre une telle décision vous permettra de bénéficier des indemnités, à condition de se porter partie civile.

Ce qu’il faut faire pour porter plainte

Si vous voulez porter plainte après un accident de la route, il convient de se rendre auprès de la gendarmerie ou du commissariat du lieu de l’infraction. Par ailleurs, vous pouvez également adresser directement une lettre recommandée au procureur de la République.

Différents documents sont nécessaires, dont les justificatifs des dommages subis, l’identité de l’auteur de l’infraction ou l’indication « dépôt de plainte contre X », les noms et les coordonnées des témoins, la description détaillée des faits comprenant le lieu et la date ainsi que l’état civil du dépositaire.

Quelle issue après le dépôt de la plainte ?

Le procureur peut prendre diverses décisions suite au dépôt de la plainte. Si ce dernier ne donne aucune suite à votre demande, vous pouvez contester sa décision devant le procureur général. Il peut également renvoyer l’auteur de l’infraction auprès de la juridiction pénale.

Dans ce cas, le plaignant peut accéder au dossier du tribunal et être informé de la date de l’audience. Le demandeur peut aussi prendre partie au procès ou se constituer partie civile.